C’est officiel, en 2024, vous décidez de ne plus subir la hausse incessante du coût de l’électricité et d’installer des panneaux solaires sur votre toiture ! Une idée géniale qui va non seulement faire du bien à la planète, mais aussi à votre portefeuille. Mais, avant de vous lancer tête baissée dans ce projet solaire, avez-vous une idée des démarches administratives à effectuer ?

Quelles sont ces règles, les autorisations à obtenir avant de transformer votre toit en source d’énergie ?

L’installation de panneaux solaires ne se résume pas simplement à fixer des modules sur votre toit. C’est un processus qui nécessite une stricte conformité avec les réglementations en vigueur pour assurer la sécurité, la qualité d’installation et le respect de l’environnement. Pas de panique ! MONDES DU SOLEIL vous éclaire sur toutes les démarches administratives à suivre et les autorisations à décrocher avant de réaliser votre installation.

LES RÈGLES LIÉES À L’URBANISME.

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur son toit implique une modification significative de l’apparence du bâtiment. Pour encadrer ce projet, il est recommandé de se référer au Code d’urbanisme, notamment à l’article R. 421-17. Afin d’apporter une clarté totale sur ce processus, explorons en détail ces diverses règles.

La Demande d’Urbanisme : Une Étape Cruciale avant l’Installation de Panneaux Solaires

Lorsqu’il s’agit d’installer des panneaux solaires, la première étape incontournable est la demande d’urbanisme, une formalité obligatoire que vous devez entreprendre auprès de votre mairie. Cette démarche dépend de divers paramètres tels que le type d’installation, son emplacement, et sa puissance.

• Jusqu’à 1 000 kW : Déclaration Préalable de Travaux
• Pour des installations d’une puissance allant jusqu’à 1 000 kW, il est nécessaire de soumettre une déclaration préalable de travaux. Cette étape concerne des projets de taille modérée et offre une procédure simplifiée pour obtenir l’autorisation nécessaire.
• Au-delà de 1 000 kW : Demande de Permis de Construire Obligatoire
• Si votre installation excède les 1 000 kW, vous devez impérativement solliciter un permis de construire. Cette exigence s’applique dans plusieurs cas de figure.
  • Pour l’installation de panneaux solaires sur la toiture d’une maison qui n’est pas encore construite, nécessitant l’intégration du système photovoltaïque dans le dossier de demande de permis.
  • Pour la mise en place de panneaux solaires sur des structures telles qu’une pergola, une ombrière, ou un abri pour voiture non encore construit, avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2.
  • Pour une installation au sol en zone protégée avec une puissance totale dépassant les 3 kWc, quel que soit la hauteur du projet.
  • Pour une installation au sol hors zone protégée d’une puissance supérieure à 250 kWc, indépendamment de sa hauteur, en raison de la grande surface couverte par les panneaux solaires.

Focus sur la Déclaration Préalable de Travaux pour Votre Projet de Panneaux Solaires

La Déclaration Préalable de Travaux, souvent méconnue mais cruciale dans le domaine de l’énergie solaire, se positionne comme une autorisation d’urbanisme à part entière, tout comme le fameux permis de construire. Cependant, cette démarche se distingue par sa simplicité, s’appliquant principalement à des travaux avec un impact visuel limité. Pour les projets impliquant l’installation de panneaux solaires, voici les situations qui exigent cette déclaration préalable.

• Si votre projet se situe dans un espace protégé ou à proximité de sites spéciaux tels que des réserves naturelles ou des zones dotées de Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou de Plans de Valorisation Architecturale du Patrimoine (PVAP), le service d’urbanisme de la mairie et l’architecte des bâtiments de France vous fourniront des informations essentielles.
• Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue, vous devrez l’afficher sur le lieu des travaux jusqu’à la fermeture du chantier. En cas de permis de construire, une déclaration d’ouverture de chantier sera à déposer en mairie. À noter que le délai d’instruction en mairie est d’environ un mois pour une simple déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle.
• Une fois le dossier accepté, vous bénéficierez de trois ans pour débuter vos travaux, et une fois le chantier entamé, ceux-ci devront être achevés dans l’année suivante. Un timing qui bien trop long pour Mondes du Soleil qui réalise l’installation sur une journée en moyenne.
• Retrouvez le cerfa [ici]

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Décryptage des Codes Esthétiques avec des Exemples Concrets

Lors de votre passage à la mairie, prenez le temps de jeter un œil au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document détaille les règles esthétiques propres à votre commune, incluant celles régissant l’aspect extérieur des habitations. Le PLU va plus loin en spécifiant des exemples concrets, comme l’inclinaison des toits ou la couleur principale des façades.

Ces exemples sont des références pratiques pour anticiper les exigences esthétiques locales. Avant de vous lancer dans votre projet solaire, une exploration du PLU vous permettra d’adapter votre installation. Ainsi, vous assurez une installation qui vous convienne tout en respectant les normes.

Demande de Raccordement à Enedis pour Votre Installation Solaire

Que vous optiez pour une autoconsommation totale de l’énergie produite par vos panneaux solaires ou que vous envisagiez une revente partielle de votre production, la première étape cruciale est de déclarer votre installation à Enedis. La procédure à suivre dépend du type de raccordement que vous choisissez.

Pour une Installation avec Autoconsommation Totale

Si votre objectif est de consommer entièrement l’électricité générée par vos panneaux solaires (autoconsommation totale), suivez ces étapes simples :

• Signer une CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection) : Il s’agit de la déclaration la plus simple et rapide, officialisant l’installation solaire photovoltaïque dédiée à l’autoconsommation, sans injection d’électricité dans le réseau.
• Acceptation du Dossier (environ 15 jours) : Une fois votre dossier accepté, vous pouvez passer à l’étape suivante.
• Raccordement de votre Installation : Procédez au raccordement de votre installation après l’acceptation du dossier.
• Commencer l’Autoconsommation : Vous pouvez commencer à autoconsommer votre production photovoltaïque en toute tranquillité.

Pour une Installation avec Revente Partielle ou Totale

Si vous envisagez de revendre une partie ou la totalité de l’électricité produite par vos panneaux solaires, suivez ces étapes importantes :

• Obtention d’un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) auprès d’Enedis : C’est la première étape pour une revente réussie.
• Réception de la Proposition de Raccordement (PDR) d’Enedis : Assurez-vous de recevoir ce document important pour la suite de la procédure.
• Mise en Service par Enedis : Après la réception du PDR, la mise en service par Enedis est une étape cruciale.
• Souscription d’un Contrat d’Achat (Obligation d’Achat) auprès d’EDF : Finalisez votre démarche en souscrivant le contrat nécessaire auprès d’EDF.

À noter : La demande de Contrat d’Accès et d’Exploitation (CEA) se fait directement sur le site internet dédié au raccordement d’Enedis. Prévoyez plusieurs documents à joindre au dossier, et initiez la procédure en avance, car le processus peut prendre jusqu’à 3 mois avant que votre installation ne soit raccordée par un technicien Enedis.

Le CONSUEL : Garant de la Sécurité et de la Conformité

Le passage du CONSUEL est une étape incontournable pour assurer la bonne réalisation de votre installation solaire et garantir la sécurité électrique. Cependant, il est important de noter que le contrôle du CONSUEL n’est pas obligatoire pour les installations photovoltaïques en autoconsommation totale dans certaines conditions :

• L’installation doit être inférieure ou égale à 3 kVA.
• Un système de découplage doit être intégré à l’installation.
• Le raccordement au circuit électrique doit être conforme aux prescriptions de sécurité (NF C15-100).
• Aucun dispositif de stockage (batterie) ne doit être présent.

Respecter ces conditions dispense du passage du CONSUEL, mais il est recommandé de se renseigner précisément sur les exigences en vigueur pour garantir la conformité de votre projet.

Les Assurances : Protégez Votre Investissement

Pour exploiter pleinement les avantages de votre installation solaire, la question des assurances ne doit pas être négligée. Deux types d’assurance sont particulièrement importants.

• Assurance Responsabilité Civile : Cette assurance vous couvre en cas d’incident électrique sur votre installation solaire ayant des répercussions sur le réseau connecté. Elle est obligatoire pour garantir votre responsabilité en cas d’accident.
• Assurance Dommages aux Biens : Cette assurance, incluant votre installation photovoltaïque, vous protège en cas d’accident sur votre installation, comme un incendie ou une dégradation. Bien que cette assurance soit optionnelle, elle est fortement conseillée pour sécuriser votre investissement.

SIMPLIFIER VOTRE INSTALLATION ET CONFIEZ VOTRE PROJET À MONDES DU SOLEIL.

Lorsque vous choisissez Mondes du Soleil pour votre installation solaire, nous simplifions le processus pour vous. Notre engagement inclut la gestion de l’ensemble des démarches administratives liées à votre projet. Vous n’avez à vous soucier de rien. Notre équipe réalise pour vous l’ensemble des démarches administratives et veille à ce que toutes les procédures soient respectées.

Votre investissement avec Mondes du Soleil est accompagné de garanties solides. Nos installations et nos panneaux solaires sont couverts par une garantie de 20 ans. Cette longue période de garantie témoigne de notre confiance dans la qualité de nos produits et dans la durabilité de nos installations.

Alors, prêt à franchir le cap de l’énergie solaire en toute sérénité avec MONDES DU SOLEIL ? N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour débuter votre projet dès aujourd’hui !